Conditions d’utilisation
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à l'utilisation de notre site ainsi qu'à l'achat de produits proposés sur celui-ci.
1.2 Les définitions et modalités d'interprétation des présentes Conditions figurent au paragraphe 26.
2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ; (b) vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec nous ; et (c) aucune loi ou traité applicable ne vous empêche de conclure un tel contrat.
2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions.
2.3 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre site si nous l'estimons nécessaire ou approprié, notamment en cas de comportement frauduleux avéré.
2.4 En passant une commande, vous : (a) confirmez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions ; (b) formulez une offre d'achat soumise uniquement aux présentes Conditions ; (c) acceptez que toute Confirmation de Commande soit fondée exclusivement sur les présentes Conditions ; et (d) vous engagez à respecter les présentes Conditions.
2.5 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni acheter de Produits.
2.6 En visitant notre site, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12).
2.7 Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes Conditions pour référence future.
3. Usage personnel
Vous confirmez utiliser le site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en votre nom propre et non pour le compte d'un tiers.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison pour toute livraison en France. Le prix affiché au moment de la commande est le prix final que vous payez — aucun frais de douane, TVA à l'importation ou frais caché ne s'ajoute, l'ensemble de nos produits étant expédiés depuis l'Union européenne via notre partenaire logistique.
4.2 Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. En cas d'erreur de prix constatée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre ou si vous ne répondez pas, la commande sera considérée comme annulée et intégralement remboursée.
4.3 Nous ne sommes pas tenus d'honorer une commande si le prix indiqué sur le site était erroné, même après l'envoi d'une Confirmation de Commande.
4.4 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n'affectent toutefois pas une commande pour laquelle une Confirmation de Commande a déjà été envoyée.
5. Passation de commande
5.1 Toute commande est soumise à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant, vous recevrez une Confirmation de Commande valant accusé de réception. En cas de rupture de stock, nous vous en informerons par e-mail et procéderons au remboursement intégral des sommes versées.
5.2 Le contrat n'est conclu qu'à compter de l'envoi d'une Confirmation de Commande, et uniquement pour les Produits qui y figurent.
5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent être livrés séparément.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du site à tout moment, ainsi que de modifier ou retirer tout contenu, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser une commande à tout moment, y compris après l'envoi d'une Confirmation de Commande, notamment en cas de commande suspecte ou frauduleuse. En cas d'annulation par nos soins après paiement, le remboursement intégral vous sera versé.
6. Paiement
6.1 Vous pouvez régler vos achats via les moyens de paiement proposés sur notre site (voir notre Politique de Livraison et de Paiement).
6.2 Vous pouvez utiliser un bon de réduction promotionnel, à saisir lors du paiement en ligne.
6.3 Nous pouvons transmettre vos informations, y compris vos données personnelles, à nos prestataires de paiement afin de traiter la transaction, conformément à notre politique de confidentialité.
6.4 Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et complètes lors du paiement, et de confirmer que le moyen de paiement utilisé vous appartient et dispose de fonds suffisants.
6.5 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos moyens de paiement par des tiers. Nous nous réservons le droit de signaler toute activité frauduleuse aux autorités compétentes.
7. Livraison
7.1 Nous nous efforçons de livrer votre commande à l'adresse indiquée lors de la commande, via notre partenaire logistique.
7.2 Un délai de livraison estimatif vous est indiqué lors du paiement.
7.3 Délais : les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées en moyenne sous 3 à 8 jours ouvrés (voir notre Politique de Livraison pour le détail).
7.4 En cas de retard sur le délai estimé, nous vous en informerons ; notre responsabilité pour un tel retard reste limitée à ce que la loi permet.
7.5 Si nous ne pouvons pas livrer à certaines adresses, nous vous en informerons et proposerons soit l'annulation avec remboursement, soit une livraison à une adresse alternative que vous nous confirmerez.
7.6 Le risque lié aux Produits vous est transféré à la livraison à l'adresse indiquée, sauf retard résultant d'un manquement de votre part à vos obligations.
7.7 Si vous ne pouvez pas réceptionner votre commande, le transporteur peut vous laisser un avis de passage avec instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait.
8. Annulation ou modification de commande
8.1 Vous pouvez annuler ou modifier votre commande en nous contactant par e-mail dans les 24 heures suivant la commande, conformément à notre Politique d'Annulation.
8.2 Passé ce délai, si la commande est déjà en cours de traitement ou d'expédition, elle ne peut plus être annulée ; vous devrez alors utiliser votre droit de rétractation et nous retourner le produit conformément au paragraphe 10 ci-dessous et à notre Politique de Retour, une fois la commande reçue.
9. Produits défectueux et garanties légales
9.1 Les Produits proposés sont des produits standards, non fabriqués sur mesure selon vos exigences particulières.
9.2 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réellement reçu.
9.3 Garanties légales impératives : indépendamment de toute disposition des présentes Conditions, vous bénéficiez, en tant que consommateur, des garanties légales suivantes, qui ne peuvent être exclues ou limitées :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit, conformément à ces dispositions légales, en plus de la procédure de retour décrite ci-dessous.
9.4 Si le produit reçu est défectueux, contactez-nous par e-mail en joignant une photographie du défaut ; nous examinerons votre demande dans les meilleurs délais et vous informerons de la suite donnée.
9.5 En cas de défaut confirmé, nous procéderons, à notre discrétion et sans frais pour vous, soit au remplacement du produit, soit à son remboursement intégral (prix du produit et frais de retour).
10. Retours et remboursements
10.1 Notre Politique de Retour fait partie intégrante des présentes Conditions.
10.2 Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous la retourner, que ce soit dans le cadre de votre droit de rétractation légal ou simplement parce que le produit ne vous convient pas.
10.3 Le retour est entièrement gratuit, quelle qu'en soit la raison — nous prenons en charge les frais de retour dans tous les cas (voir notre Politique de Retour).
10.4 Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec ses étiquettes intactes et dans son emballage d'origine. Un produit retourné dans un état inapproprié pourra être refusé.
10.5 Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans les meilleurs délais après réception et vérification du produit retourné.
11. Bons de réduction
11.1 Vous pouvez utiliser un bon de réduction ou un code promotionnel lors du paiement de votre commande.
11.2 Le code doit être saisi sur la page de paiement pour être appliqué au montant total.
11.3 Un seul bon de réduction est utilisable par commande.
11.4 Un bon de réduction n'a pas de valeur en espèces et ne porte pas intérêt.
11.5 Si le montant du bon est insuffisant pour couvrir votre commande, vous pouvez régler la différence via un autre moyen de paiement proposé.
11.6 En cas de retour d'une commande ayant bénéficié d'un bon de réduction, la valeur du bon n'est pas remboursée ; seule la part payée par un autre moyen de paiement peut être remboursée.
12. Utilisation autorisée
12.1 Vous vous engagez à ne pas ("Actions Interdites") : (a) utiliser notre site d'une manière susceptible de l'endommager ou d'en altérer le fonctionnement, la disponibilité ou l'accessibilité ; (b) utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ; (c) diffuser via notre site des logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, vers, keyloggers, rootkits, etc.) ; (d) procéder à une collecte automatisée ou systématique de données (extraction, moissonnage) sans notre accord écrit exprès ; (e) accéder à notre site via un robot, un spider ou tout autre moyen automatisé non autorisé, ou en violation de notre fichier robots.txt ; (f) utiliser les données collectées via notre site à des fins de prospection commerciale non sollicitée ; (g) tenter d'accéder à l'infrastructure du site à des fins malveillantes (attaques, piratage) ; (h) copier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du site ; (i) utiliser le site pour développer un produit ou service concurrent ; (j) revendre, céder ou sous-louer votre accès au site à un tiers ; (k) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous serez responsable envers nous de tout dommage résultant d'une Action Interdite que vous auriez commise ou autorisée.
12.3 Vous vous engagez à nous signaler dans les meilleurs délais toute Action Interdite dont vous auriez connaissance.
12.4 Toute information que vous nous fournissez doit être exacte, actuelle, complète, licite et ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers.
13. Liens vers le site
13.1 Les liens présents sur notre site vers des sites tiers le sont à titre purement informatif et ne constituent pas une approbation de notre part.
13.2 Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers liés à notre site.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation.
13.4 Vous ne devez pas créer un lien suggérant une association ou approbation de notre part qui n'existe pas, ni intégrer notre site dans un cadre ("frame") sur un autre site.
13.5 Nous nous réservons le droit de retirer notre autorisation de lien à tout moment.
14. Propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes titulaires ou concédataires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et à son contenu. Tous droits réservés.
14.3 Vous pouvez utiliser le site et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.
14.4 Vous vous engagez à nous signaler toute atteinte suspectée à nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable.
15. Protection des données
15.1 Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.
15.2 Nous utilisons des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité et à votre consentement, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.
15.3 Vos données personnelles sont traitées conformément aux instructions décrites dans notre Politique de Confidentialité, avec des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé, perte, destruction ou dommage accidentel.
16. Sécurité et virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site est exempt d'erreurs ou de virus.
16.2 Il vous appartient de configurer votre équipement informatique et d'utiliser un antivirus adapté pour accéder à notre site.
16.3 Vous ne devez pas introduire sciemment des virus ou tout autre élément malveillant sur notre site, ni tenter d'accéder de manière non autorisée à notre site ou aux serveurs associés, ni procéder à une attaque par déni de service.
16.4 En cas de manquement à ce paragraphe, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement, et nous pourrons signaler ce manquement aux autorités compétentes.
17. Responsabilité
17.1 Cette section ne restreint en rien vos droits de consommateur d'ordre public, notamment les garanties légales mentionnées au paragraphe 9.3, ni notre responsabilité : (a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ; (b) en cas de fraude ou de manquement dolosif ; (c) dans tous les cas où la loi française ou européenne interdit une telle exclusion ou limitation.
17.2 Sous réserve du paragraphe 17.1, dans la limite permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes indirectes telles que la perte de profits, d'opportunités commerciales ou de clientèle, résultant de l'utilisation du site ou des produits.
17.3 Sous réserve des paragraphes 17.1 et 9 (garanties légales, qui restent pleinement applicables sans limitation de montant), notre responsabilité contractuelle directe est limitée, pour les préjudices prévisibles, à un montant équivalent au prix payé pour la commande à l'origine du préjudice.
17.4 Toute réclamation doit être formulée dans le délai de prescription légal applicable.
17.5 Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut une garantie, condition ou obligation implicite dont l'exclusion serait interdite par le droit français applicable aux contrats de consommation.
18. Indemnisation
18.1 Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à nous indemniser des pertes directement causées par une violation substantielle et fautive des présentes Conditions de votre part, ou par une utilisation frauduleuse du site.
19. Force majeure
19.1 En cas de force majeure d'une durée supérieure à une semaine, nous pouvons résilier les présentes Conditions par notification écrite, notre seule obligation étant alors le remboursement des Produits déjà payés et non livrés.
19.2 Nous nous réservons une marge d'appréciation raisonnable dans la gestion d'un événement de force majeure, afin de respecter au mieux nos obligations.
20. Modifications
20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons préalablement de tout changement substantiel susceptible de vous être défavorable. Les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de celle-ci.
20.2 Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le site ou d'acheter nos produits.
21. Manquement de votre part
21.1 En cas de manquement avéré ou raisonnablement suspecté aux présentes Conditions, nous pouvons, sans préjudice de nos autres droits : (a) vous adresser un avertissement ; (b) suspendre temporairement votre accès au site ; (c) suspendre le traitement d'une commande ; (d) refuser un paiement ; (e) restreindre définitivement votre accès au site ; (f) engager une action en justice, le cas échéant.
22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre l'accès au site pour des raisons opérationnelles ou commerciales légitimes, en vous en informant dans la mesure du possible.
22.3 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si votre utilisation du site engage notre responsabilité légale ou perturbe l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.
22.4 Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du site et pouvons l'interrompre pour des raisons techniques ou commerciales, avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible.
23. Effets de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes Conditions n'affecte pas les droits déjà nés antérieurement, ni les dispositions destinées à survivre à la résiliation (notamment les paragraphes 17 et 18).
24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions.
24.2 Les droits et recours prévus par les présentes Conditions s'ajoutent, sans les exclure, à ceux prévus par la loi.
24.3 L'hébergement du site est confié à un prestataire tiers.
24.4 Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres clauses.
24.5 Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
25. Droit applicable, juridiction compétente et médiation
25.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Nous vendons exclusivement à des consommateurs situés en France ; nos contrats sont donc soumis au droit français de la consommation.
25.2 En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à notre service client (voir coordonnées ci-dessous). À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
25.3 À défaut de résolution par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de compétence applicables aux litiges de consommation.
26. Définitions et interprétation
26.1 Dans les présentes Conditions :
- "Commande" désigne la commande passée via notre site pour l'achat d'un ou plusieurs Produits ;
- "Confirmation de Commande" désigne l'e-mail confirmant votre commande conformément au paragraphe 4 ;
- "Prestataire de Paiement" désigne tout prestataire de paiement tiers que nous utilisons ;
- "Produit" désigne un produit proposé sur notre site ;
- "Site" désigne le présent site internet.
26.2 Les références aux "paragraphes" renvoient aux paragraphes des présentes Conditions.
26.3 Les titres sont indiqués à titre purement pratique et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
26.4 Le singulier inclut le pluriel et inversement ; les termes désignant un genre incluent tous les genres.
Contact : pour toute question concernant les présentes Conditions, le site ou nos produits, contactez-nous à info@elanamour.com.